SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Boussu décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer les redevances suivantes : - la délibération du 28 janvier 2008 approuvée le 6 mars 2008 établissant la redevance relative au tarif d'occupation de la voirie à des fins commerciales en dehors des heures et jours de marché ou en dehors de la zone de marché; - la délibération du 24 octobre 2016 approuvée le 2 décembre 2016 établissant, à partir du 1er janvier 2017, la redevance relative au droit d'emplacement sur les marchés sur le domaine public; - la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'utilisation d'un raccordement électrique lors de foires et marchés.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'occupation de la voie publique et lieux y assimilés, suivant autorisation spécifique accordée par le collège communal et conformément au règlement général en vigueur relatif aux activités ambulantes sur les marchés et en dehors des marchés en domaine public.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La Louvière revoit, pour les exercices 2020 à 2025, sa délibération du 24 septembre 2019 relative à la taxe de séjour.

METTET. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2020 et jusque 2025, une redevance pour la participation aux garderies du soir et au service de l'Accueil Extra-Scolaire du mercredi après-midi.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour l'exercice 2020, une redevance communale sur la délivrance des sacs poubelle et des sacs PMC. WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Walhain décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - exonérer les commerces ambulants de l'application de la délibération du conseil communal du 28 octobre 2019 établissant la redevance pour l'occupation lucrative du domaine public ou privé de la commune; - exonérer les personnes morales de l'application de la délibération du conseil communal du 13 janvier 2020 établissant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.