Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2020

Approbation de guides La version 5 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roy CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020015829
pub.
30/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 5 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02 880 22 19 E-mail : info@codiplan.be et info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 25-07-2019 (Moniteur belge 04-09-2019) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 4 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 04-07-2019, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

^