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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2020

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3191 du 30 septembre 2020, madame Pieters Karen, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigu Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

source
ministere de la defense
numac
2020010452
pub.
30/10/2020
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3191 du 30 septembre 2020, madame Pieters Karen, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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