29 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;

Vu l'avis 67.861/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, est remplacé comme suit :

Nombre de lots - Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur - 1 winstkans op

100

Année d'émission+1/ Jaartal van uitgifte+1

100x(année d'émission+1) / 100x(jaartal van uitgifte+1)

12.900

650

100

65.000

1.984,62

1.500

50

75.000

860

6.250

20

125.000

206,40

42.500

10

425.000

30,35

57.500

4

230.000

22,43

241.000

2

482.000

5,35

TOTAL TOTAAL 349.500

TOTAL TOTAAL 1.402.000+(100x(année d'émission+1))/ 1.402.000+(100x(jaartal van uitgifte+1))

TOTAL TOTAAL 3,69

Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2019, le chiffre « 2.020 » est remplacé par « (année d'émission+1) ».

Art. 3.Les billets « Winter Fun » émis avant le 2 novembre 2020 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre et le secrétaire d'état qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, S. MAHDI