publié le 30 octobre 2020
Ordre judiciaire. - Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophne 1. Magistrats Ont été élus comme membre : ?Arbib, Najat, juge au tribunal de première instance de Liège; ? Reusens, F ? Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; ? Ghuysen, Xavier, jug(...)
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Ordre judiciaire. - Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophne 1. Magistrats Ont été élus comme membre : ?Arbib, Najat, juge au tribunal de première instance de Liège; ? Reusens, Florence, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur; ? Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; ? Ghuysen, Xavier, juge de paix du premier canton de Liège; ? Andries, Jean-Baptiste, avocat général près la cour d'appel de Liège; ? Moinil, Julien, magistrat fédéral près le parquet fédéral; ? Louveaux, Hervé, vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; ? Mathieu, Emmanuel, président de chambre de la cour d'appel de Mons; ? Demarche, Jean-Michel, auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège; ? Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; ? Badot, Catherine, avocat général près la cour d'appel de Mons.
Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Brooke, Marie, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;2. Evrart, Pascale, juge de paix du canton de Boussu-Colfontaine I;3. Dejemeppe, Gilles, substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles;4. Clausse, Gregoire, juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut;5. Karcher, Anne, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;6. Vanwelkenhuyzen, Marc, vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;7. Lempereur, Stéphane, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;8. Goes, Isabelle, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : ? Collin, Françoise, juriste Groupe Action Surendettement ; ? de Francquen, Vanessa, avocate; ? Delhez, André, expert dans le domaine de la construction; ? Ferreira Marum, Pedro, directeur général adjoint du Service général Justice et Justiciable du Ministère de la Communauté française; ? George, Joseph, avocat ; ? Guillain, Christine, professeure à l'Université Saint-Louis Bruxelles; ? Heyen, Elvira, avocate; ? Lambrecht, Philippe, professeur à l'UC Louvain; ? Lemmens, Eric, avocat; ? Nicaise, Pierre, notaire; ? Risopoulos, André, maître de conférence à la Solvay Brussels School et avocat.
Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : ? Bublot, Jean; ? D'Aoust, Roxane; ? Derwahl, Yves; ? Favresse, Martin; ? Fontaine, Héloïse; ? Fyon, Marc; ? Garcez, Bernard; ? Laffineur, Jacques; ? Lambert, Jean-Yves; ? Lemal, Benoit; ? Mees, Stéphanie; ? Schmetz, Fernand; ? Ureel, Frédéric.
Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : ? De Tandt, Isabelle, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Gand; ? Bergen, Carl, avocat général près la Cour d'appel de Gand; ? Dreser, Lucia, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ? Van den Bossche, Daniel, président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale; ? Herregodts, Els, avocat général près la Cour de cassation; ? Claes, Filip, avocat général près la Cour d'appel d'Anvers; ? Lietaert, Bruno, conseiller à la Cour du travail de Gand; ? Thiriar, Pierre, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; ? Dangreau, Jorn, juge de paix du canton de Torhout; ? Lanssens, Chantal, avocat général près la Cour d'appel de Gand; ? Pieters, Ben, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles.
Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Jordens, Davy, juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg;2. Wouters, Christiane, premier substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail d'Anvers;3. Van de Put, Helga, juge au tribunal de police d'Anvers;4. Gymza, Regina, juge au tribunal du travail d'Anvers;5. Verhaegen, Wendy, vice-présidente au tribunal de première instance d'Anvers;6. Van Nuffel, Francis, vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;7. Flo, Jelle, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale;8. Janssens, Raf, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;9. Carlens, Karin, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde;10. Dossche, Marita, vice-présidente au tribunal de première instance de Flandre orientale;11. Thabert, Luc, président de chambre à la Cour d'appel de Gand;12. Van Cauwenberghe, Karel, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;13. Gillijns, Frank, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles.2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : ? Baeck, Joke, chargé de cours principal à l'UGent ; ? Becq, Sonja membre honoraire de la Chambre des représentants ; ? Franceus, Frank, directeur du Service d'Enquêtes auprès du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité ; ? Kerkhofs, Saskia, avocate ; ? Melotte, Hilde, avocate ; ? Muls, Walter, avocat ; ? Peeters, Nick, avocat ; ? Stevenaert, Gunter, avocat ; ? Taelman, Piet, professeur à l'UGent ; ? Tilleman, Bernard, professeur à la KU Leuven ; ? Verhaeghe, Charlotte, avocate.
Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : ? Aelbrecht, Sara; ? Carton, Bernard; ? De Geyter, Lien; ? De Meyer, Jean; ? De Moor, Catherine; ? De Vos, Benjamien; ? Defreyne, Carl; ? Delcon, Imelda; ? Deryckere, Simon; ? Desticker, Leen; ? D'Hont, Nicole; ? Huybrechts, Renée; ? Lauwereys, Pascale; ? Loos, Leo; ? Mariën, Guy; ? Meersschaut, Frank; ? Roosens, Peter; ? Schrevens, Michaël; ? Storms, Eddy; ? Van Daele, Dirk; ? Van Eeckhout, Antoine; ? Vermeiren, Luc; ? Weekers, Bart.