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Règlement
publié le 30 octobre 2020

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655924 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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service public de wallonie
numac
2020204334
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30/10/2020
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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655924 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655924, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Boues semi-solides provenant d'industries de production, préparation et utilisation de peintures, d'encres, d'adhésifs, de polymères et de produits chimiques (5-35 % eau, 50-70 % matières organiques, 10-30 % matières inorganiques)

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

2250 tonnes

Période prévue (demande):

15/03/2020 au 14/03/2021

Notifiant:

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement:

GEOCYCLE


7181 SENEFFE


Namur, le 10 mars 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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