27 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2020, la société suivante : Ballon Tuin- & Landbouwbedrijf CommV Numéro d'entreprise : 0739.694.086

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2020, la société suivante : Van Vynckt CommV Numéro d'entreprise : 0755.493.705

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2020, les sociétés suivantes : Numéro d'entreprise : 0753.650.111 Focke CommV Numéro d'entreprise : 0753.702.668 Nuyts CommV Numéro d'entreprise : 0754.442.739 Vercruyssen CommV Numéro d'entreprise : 0754.427.594 FERME GRYSPEERT, entreprise agricole SRL Numéro d'entreprise : 0753.476.303 't Leenhof CommV Numéro d'entreprise : 0754.909.428

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 27 octobre 2020.

P.-Y. DERMAGNE