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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2020

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loi

type loi prom. 27/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020015977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession type loi prom. 27/10/2020 pub. 13/11/2020 numac 2020043572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type loi prom. 27/10/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043799 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type loi prom. 27/10/2020 pub. 24/08/2021 numac 2021032376 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande type loi prom. 27/10/2020 pub. 14/12/2023 numac 2023046367 source service public federal interieur Loi relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprise de travaux agricoles - Travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020016284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Entreprise de travaux agricoles - Travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043181 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Pensioenrechten du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020043531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Logistique & Finances du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204419 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
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