SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002330 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002330, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets solides ou pâteux contenant des plastiques, du cahoutchouc ou des fibres synthéthiques, des colles, des résines et éventuellement des résidus d'étanchéité (60 % résines et 40 % matières organiques - 20 MJ)

Code (1) :

080409

Quantité maximale prévue :

400 tonnes

Période prévue (demande) :

15/05/2020 - 14/05/2021

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement :

REMONDIS INDUSTRIE SERVICE GMBH NIEDERLASSUNG KÖLN-NIEHL

50735 KÖLN

Namur, le 10 mars 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.