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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2019

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loi

type loi prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019011927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage type loi prom. 07/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012182 source service public federal securite sociale Loi instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants type loi prom. 21/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012195 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption type loi prom. 22/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019041139 source service public federal justice Loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019011424 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2665 du 13 mars 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019011462 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2668 du 13 mars 2019 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2019 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre les colonels brevetés d'état-major **** P., Marotte E., **** J-P. le li(...) type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 08/05/2019 numac 2019012020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 29 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de M. Michaël BOTQUIN, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 15 janvier 2019. type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 130 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 135 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32/7 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 138 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2018, monsieur Sven FORSTER, est désigné comme titulaire de la fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Kristiaan BAEYENS, agent de l'Etat dans la classe A1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030389 source service public federal justice Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2018, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, Monsieur DE COSTER Pieter est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à la cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019030396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019040907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019041017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019041048 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 08/05/2019 numac 2019041065 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 129 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les heures supplémentaires volontaires type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 131 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 134 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 141 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 143 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 132 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 136 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 133 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 140 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 139 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 142 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2021 et 2022, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012029 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202097 source service public federal securite sociale Fedris. - Personnel. - Remplacement temporaire de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté ministériel du 23 avril 2019, Mme Pascale LAMBIN, administrateur général adjoint, est dé(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019201385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2019 du 14 mars 2019 Numéro du rôle : 6758 En cause : le recours en annulation des articles 4, 4°, et 5, litterae e), f) et g), deuxième tiret, de la loi du 30 mars 2017 « modifiant la loi du 30 novembre 1998 organiqu La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019201825 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177}/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6789 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1479 du Code civil, posées par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, divisio La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019201826 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 166/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6730 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 131ter de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, posées par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019201824 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6655 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 16 et 28 du décret de la Région wallonne du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 29/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012091 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement type décret prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019040969 source autorite flamande Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012118 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » sous forme d'une association sans but lucratif type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des professions de soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012158 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de trois membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019041127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Katholieke Universiteit Leuven, ayant élu domicile chez Mes David D'Hooghe, El Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 janvier 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012236 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/09/19(...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012235 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5/02/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes Par arrêté du 5/02/2019, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entre(...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012234 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/01/2019, l'entreprise TAVATI SECURITY POWER SPRL, ayant comme numéro d Par arrêté du 02/01/2019, l'entreprise JNC ENGINEERING SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 04(...)

erratum

type erratum prom. 11/02/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012176 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Erratum type erratum prom. 14/10/2018 pub. 08/05/2019 numac 2019012175 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe. - Erratum type erratum prom. 07/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019030423 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202179 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion d'un bien situé sur le territoire de la commune de Farciennes

décret

type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pi Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO C Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fa Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Di Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sue Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL At Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administ Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Juli Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Al Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA De Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ge Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de collections « invertébrés non-insectes » (niveau B), francophones, pour le Musée royal de l'Afrique Centrale. - Numéro de sélection : AFG19129. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Mo(...) La date limite d'inscription est modifiée. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07.05.20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019011385 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial et de candidats officiers **** du niveau A Par arrêté royal n° 2660 du 13 mars 2019 : Force terrestre La candidate officier de carrière du ni La candidate officier **** du niveau A, **** J., est nommée au grade de lieutenant le 26 décembre 2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2018, Madame Christelle BRUWIER, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019011746 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 2679 du 23 mars 2019: Le major Papy A. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militaire à la date du 31 août Le major Papy A. est nommé dans l'emploi de professeur militaire dans le cadre organique de l'Ecole(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Carmen THIEREN, née le 25 octobre 1991, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2019, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiq type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 22 avril 2019 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2019 : Ordre de Léopold Officier Mme Carine BOONEN, Grimbergen; M. Marc CROHAIN, Berchem-Sainte-Agathe; M. Lucien TUYBENS, Zottegem. Chevalier M. Christoph BILLIET, I type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2019, son - Mmes BRUWIER Geneviève, MOREAU Véronique et OLDENHOVE de GUERTECHIN Geneviève et MM. CANIVET Pier(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019012260 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030356 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2673 du 13 mars 2019, monsieur Lambrechts Raphaël est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030383 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2017, Madame WANTE Melissa est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Jus Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030384 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Just Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030387 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2017, Madame BAUWENS Joke est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030388 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 9 février 2017, Madame VAN GOUBERGEN Niki est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019030415 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er février 2019, démission(...)

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type document prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes relations individuelles du travail (niveau A1), francophones, pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG19049 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 08/05/2019 numac 2019202247 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de dataminers (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19033 Ladite sélection a été clôturée le 09/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1.
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