15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21, alinéa 1er ;

Vu le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, l'article III.1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;

Vu le décret du 26 janvier 2018 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » sous forme d'une association sans but lucratif, l'article 3, § 3 et l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen » (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel Arts et Patrimoine du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, rendu le 10 janvier 2019 ;

Vu l'avis 65.433/3 du Conseil d'Etat, rendu le 11 mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives

Article 1er.A l'article 24, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrête du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, est ajouté un point 3°, rédigé comme suit : « 3° « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ». ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 juillet 2014, 27 février 2015 et 15 juillet 2016, le point 4° est abrogé.

Art. 3.A l'article 3, 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 mars 2015, 27 février 2015 et 31 décembre 2018, il est ajouté un point k) rédigé comme suit : « k) le « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ». ».

Art. 4.A l'article 13/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° la virgule entre le mot « Biesen » et « Château » est remplacée par le mot « et » ;2° le membre de phrase « et « Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers » » est supprimé. CHAPITRE 2. - Dispositions finales

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 2011, 1er juin 2012, 4 juillet 2014 et 28 avril 2017, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 2, 4 et 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ