M.B. Index des textes promulgues le 15 mars 2019

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040737 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019205115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

type décret prom. 15/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011393 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005

type décret prom. 15/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la fréquence FM Brussegem 95.2 MHz

type décret prom. 15/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011450 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions modificatives concernant le décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et le décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

type décret prom. 15/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011509 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs à la politique économique, scientifique et d'innovation

type décret prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019040969 source autorite flamande Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'extension du budget d'assistance de base

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne le grade de gradué et les formations d'enseignant

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui concerne la charge de la preuve pour l'indicateur «*****» et les mineurs étrangers non accompagnés dans le cadre du calcul de l'encadrement et des moyens de fonctionnement

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'engagement de pension public pour les membres de personnel contractuels

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par De Vlaamse Waterweg sa, le long du bief de canal du « Insteekdok Grimbergen »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés par application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, en ce qui concerne l'exécution du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76h Breeërweg - Dorpsstraat - Brugstraat - Sportlaan depuis la frontière de Bree jusqu'au carrefour N76 entre les bornes kilométriques 0,344 et 2,887 sur le territoire de la commune de Bocholt

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2019

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » sous forme d'une association sans but lucratif

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public, propriété de la Région flamande, sur le territoire de Leeuw-Saint-Pierre

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019012115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien interprète amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur créateur amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef d'orchestre amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de photographe amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cinéaste amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien créateur amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur interprète amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chorégraphe amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie viande, volaille et gibier

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie poisson et fruits de mer

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie desserts, pâtisseries et pains

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie fruits, légumes et condiments

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de plasticien amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'arboriste

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sportif de haut niveau

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur interprète amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de designer amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de metteur en scène amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de DJ amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019030649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur créateur amateur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

type règlement prom. 15/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201382 source service public federal interieur Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 15 mars 2019 relatif aux rapports d'importation et de distribution de sources radioactives scellées et non scellées

type agrément prom. 15/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 23 août 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

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