publié le 08 mai 2019
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/09/19(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2019012236
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- 08/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 6 de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 4/06/2009 à M. WILLEMS XAVIER, sous le numéro 20 1549 06, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/07/2017.
Par arrêté du 6/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 17/09/1992 à M. D'ALONZO Sergio, sous le numéro 20 0184 19, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.
Par arrêté du 20/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 11/01/1994 à M. DEFOSSEZ CHRISTOPHE, sous le numéro 20 1024 78, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 26/12/2018.
Par arrêté du 20/02/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 19/07/2011 à M. TAQUET MICHEL, sous le numéro 20 0930 63, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.
Par arrêté du 31/1/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 14/7/2016 à M. DE VUYST GUNTHER, sous le numéro 20 0864 51, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.
Par arrêté du 28/03/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 16/02/2009 à M. DELVAUX Francois, sous le numéro 20 1534 02, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.
Par arrêté du 28/03/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 18/02/2015 à l'entreprise CONCEPT-TECH SA, sous le numéro 20 1888 02, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2018.
Par arrêté du 28/03/2019, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 26/01/2016 à M. LEONARD DANIEL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale LD SECURITE, sous le numéro 20 0845 49, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/07/2018.