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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010761 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 25 janvier 2019, **** ****, ****, née à **** (****) le 25(...) type loi prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030094 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 9 janvier 2019 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****(...) type loi prom. 07/12/2016 pub. 07/02/2019 numac 2019040160 source service public federal interieur Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2018013992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Benjamin HEYLEN est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2018013991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Madame Amélie GILLET est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2018206268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 janvier 2019 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jacques FIERS Conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand Il Il prend rang dans l'Ordre à dater du 29 mai 2016. Par le même arrêté royal est nommé : Offic(...) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la promotion de l'emploi durable type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'addendum à la convention collective de travail du 16 octobre 2017 concernant la prime de fin d'année en province d'Anvers type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2018206428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010489 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2585 du 20 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la caté(...) type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010555 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2018 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010556 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010724 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 janvier 2019, le mandat de Luc LACAEYSE comme chef de corps de la police locale de la zone de police ERPE-MERE/LEDE est renouvelé pour un terme de cinq ans, à p type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010723 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 janvier 2019, le mandat de Steve PROVOST comme chef de corps de la police locale de la zone de police SAINT-TROND/GINGELOM/NIEUWERKERKEN est renouvelé pour un t type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030107 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2019, à la date du 1er février 2019, démission honorable de ses fonctions est, à sa demande, accordée à Monsieur Dieter DECOCK, auditeur au Conseil d'Etat. Il est autorisé à porter le type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2018, M. Christophe HERINCKX, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019040123 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019040157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à M. Marc JANSSEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class M. Marc JANSSEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019040175 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 15 janvier 2019, il est mis fin, à partir du 1er janvier 2019, à la fonction de management -2 "Administrateur des Services patrimoniaux", attribuée à M. VAJDA Arnaud. Un recours en an type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019040183 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 15/01/2019, a été approuvée le 18/01/2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal d Codiplan Avenue du port 86C/202B, 1000 Bruxelles Tel. : 02-880 22 00 02, Fax : 02-880 22 19 type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019040215 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 17 janvier 2019 le mandat du premier commissaire divisionnaire de police Paul PUTTE type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010722 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2019, Madame Machteld AERTS est désignée auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir d type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010732 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4272 Par arrêté ministériel du 29 janvier 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour le transport de gaz naturel par c Installations de gaz naturel concernées : Kraainem (O. De Burburelaan) Station DN600 LP Kraai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030070 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019040187 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200475 source service public de wallonie Action sociale. - Egalité des chances Par arrêté ministériel du 20 novembre 2018, Mme Laetitia Gigot, directrice à la Direction générale opérationnelle Intérieur et Action sociale, est désignée comme fonctionnaire sanctionnateur et est, par cons type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200476 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par l'asbl Epuvaleau sise à 5030 Gembl

décret

type décret prom. 14/11/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019010733 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité type décret prom. 24/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019040188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2019, Monsieur JESPERS Marcus, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par M

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019010466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010790 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Yves LEMMENS en qualité de Directeur Général

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200474 source service public de wallonie Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 désigne M. Bernard Poivre en qualité de commis(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010728 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1 er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1 er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019200433 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « A La Perrière » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton arrêtées le 29 novembre 2007 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019200432 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage des Volettes » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtées le 6 novembre 2007

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001930 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001929 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001996 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001982 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018080003 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL659410 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014283 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018076010 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654410 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062020 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350157583 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015298 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059088 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014946 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014989 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002028 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002070 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002035 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001997 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019200456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001998 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2018013265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Axel HERMANS est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010260 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2557 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques du Au grade de major, le capitaine-commandant Laurent P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010259 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2556 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "génie ci Au grade de major, les capitaines-commandants De Schepper S., Art J., Verbeke S., Carryn D., Vincar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010270 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2558 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "supply c Au grade de major, les capitaines-commandants Schram S., Dachet L., Drugda M., Timmermans I., Dethi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010271 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2559 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de major, les capitaines-commandants Pollet C., Vindevoghel C., Verberckmoes S., Eenaerts (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010272 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2560 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi de Au grade de major aviateur, les capitaines-commandants aviateurs Deroubaix C., Hendrickx K., Peeter(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010303 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2562 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Dyon F., Bruyninckx H., Boddez (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010307 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2565 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de pharmacien major, le pharmacien capitaine-commandant de Witte A. Au grade de médecin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010306 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2564 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "appui gén Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Bogaerts G., Louvrier D., Fabry(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010305 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2563 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques spéc Au grade de major d'aviation, le capitaine-commandant d'aviation Degezelle P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010323 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2567 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi des systèm Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau de première classe Dujeux S., Vangae(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010322 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2566 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "appui médical Au grade de major, le capitaine-commandant T'Sas F. La nomination suivante a lieu le 26 décembre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010324 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2568 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques du mat Au grade de capitaine de corvette, le lieutenant de vaisseau de première classe Deham C. Au grad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010333 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2573 du 6 décembre 2018: Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018: Au grade de li type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010405 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2574 du 6 décembre 2018 : Dans le corps technique médicale, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018 : Au grade de médeci Au grade de pharmacien lieutenant-colonel de réserve, le pharmacien major de réserve Hing M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010487 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2584 du 20 décembre 2018, monsieur Fieuw José-Manuel est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030012 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2569 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018: Au grade de colonel de réserve dans le Au grade de colonel de réserve dans le corps de la logistique, le lieutenant-colonel de réserve Van(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030034 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2570 du 6 décembre 2018: Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre Au grade de colonel d'aviation de réserve, les lieutenants-colonels d'aviation de réserve Muller G.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030087 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2579 du 6 décembre 2018: Dans le corps des troupes de transmission, la nomination suivante a lieu le 28 mars 2019: type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019030103 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2583 du 20 décembre 2018, monsieur Bertrand Etienne est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019040105 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2561 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Boes S., Hochstrasser O., Bolle(...)

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type document prom. -- pub. 07/02/2019 numac 2019010793 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative d'accession à la fonction d'attaché soutien au management pour le parquet de Bruxelles (numéro de sélection BFG19007) 1. Dans le courant du premier semestre de 2019, SE(...) 2. Seuls les membres du personnel nommés à titre définitif dans un grade de niveau B ou C sont admi(...)
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