publié le 07 février 2019
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2583 du 20 décembre 2018, monsieur Bertrand Etienne est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2019030103
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- 07/02/2019
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2583 du 20 décembre 2018, monsieur Bertrand Etienne est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 15 septembre 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.