1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.A la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours visée à l'article 1er, sont désignés, en qualité de greffier-rapporteur Monsieur Herwig Stalpaert et, en qualité de greffier-rapporteur suppléant, Messieurs Frederic Buysse et Danny Daelman, tous fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui. ».

Art. 2.L'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2014, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours visée à l'article 1er, Mesdames Florence Van Oeteren et Sinem Ozkara, fonctionnaires au Service public fédéral Stratégie et Appui. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2019.

S. WILMES