Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350157583 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, DE1350157583, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets :

Oxyde de Zinc (H2050 %, 3-5 % Cu)

Code* :

190204

Quantité maximale prévue :

2 000 tonnes

Période prévue (demande) :

15/05/2018 - 14/05/2019

Notifiant :

SIEGFRIED JACOB METTALWERKE GMBH

D-58256 ENNEPETAL-VOERDE

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 10 août 2018. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.