publié le 07 février 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à M. Marc JANSSEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class M. Marc JANSSEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le t(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019040157
- pub.
- 07/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2018 à M. Marc JANSSEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
M. Marc JANSSEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.