Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015308 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018014922 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Designation Par arrêté royal du 12 décembre 2018, monsieur Pierre Kerkhofs, né le 1 er juin 1960, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement », pour une période de six ans, au type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015465 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, M. Delvaux S., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; L'int Par arrêté royal du 6 décembre 2018, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef(...) type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015309 source agence federale des medicaments et des produits de sante Démission honorable Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018 il est accordé à M. André LHOIR, Conseiller A4 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 30 novembre 2018. M. André Lhoir est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 (...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 06/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018032434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission volontaire Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2018, il est accordé à Mme SOREE Nathalie la démission volontaire de ses fonctions d'Attachée à partir du 1 er juillet 2018. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2018, il est accor(...) type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Rain Carbon BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032476 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso CRI CCB N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032479 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Imperial Chemical Logistics N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Ashland Specialties Belgium BVBA du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032481 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso BVBA Kluizendok Tankterminal du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032480 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso DeLaval N.V. du Gouverneur de la province de Flandre orientale

arrêt

type arrêt prom. 13/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015347 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création du service Maîtrise de l'organisation au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale

décret

type décret prom. 07/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015301 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 304 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 141 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à quatre établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018070050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d'habitat vert visées à l'article D.II.25bis du CoDT type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 désignant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032412 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Circulaire complétant la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la légalisation et à l'examen des documents étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015403 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0045 : Group Nastor BVBA / Nastor NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 10 décembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206104 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...) type avis prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206329 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2018 et parvenue au greffe le 29 novembre 2018, un recours en annulation de l'article 5 de la loi Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2018 et parvenue au(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1142/3 délivré à M. Raphaël Croes La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018032491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade d'expert pour la cellule du traitement chez le service HR personnel judiciaire, section gestion administrative et financièr(...) 1. Dans le courant du premier trimestre de 2019, SELOR organisera à Bruxelles une partie spécifique(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206330 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 30 août 2018 relative à la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE à concurrence de 6.864 € pour les trava Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration d(...)

erratum

type erratum prom. 12/10/2017 pub. 20/12/2018 numac 2018206337 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sytrans, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Maes International, en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Société Defresnes Jonathan, en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL M.C. Amaza, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Devatrans, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etablissements M.F. et P.A. Jacquart, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Achêne Recyclage, en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Aensch-Herzig, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Nys Metaalrecyclage, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Recy-Group, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A d'Attachés soutien du management (m/f/x) pour le Service d'encadrement logistique du SPF Finances. - Numéro de sélection : BFG17197. - ERRATUM Cette sélection comp(...) La procédure de sélection est annulée étant donné que la fonction faisant l'objet de cette sélectio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Service Inspection (niveau A), francophones, pour ONVA. - Numéro de sélection : AFG18221 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La lis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018205913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur MULS Xavier est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2018 M. Loïc LEDOUBLE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 15 novembre 2018, avec prise de rang au 15 novembre 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018206432 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 14 décembre 2018 qui en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - Démission ho - M. WARLOP, Louis, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la caisse auxil(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015361 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** gestionnaire de dossiers au parquet ****, division **** : 6 (max. 70 participants).(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015365 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85619, acte n° 2018/14441, ligne 15, lire : « Assistant soutien administratif au greffe de la cour du travail de Mons : 2 » à la pla(...) Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, ligne 1, lire : « Assistant (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015412 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018205912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Xavier MULS. Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018015297 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2019 Art. 6. Recht - Droit - 3/4 - 1/4 - Kopie - Copie - 3/4 - 1/4 type document prom. -- pub. 20/12/2018 numac 2018205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 12 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement l(...)
^