30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.4;

Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, « Véronique Desaintes " est remplacée par « Olivier Schmetz ».

Namur, le 30 novembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO