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Arrêté Ministériel du 06 novembre 2018
publié le 20 décembre 2018

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2018015372
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20/12/2018
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06/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE BOURGUIGNON Virginie.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT

PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

BOURGUIGNON

Virginie

15.06.1977

Docteur en médecine vétérinaire

UNAMUR

11

4

01.07.2018


Tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 2018.

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