publié le 20 décembre 2018
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur MULS Xavier est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018205913
- pub.
- 20/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur MULS Xavier est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur VANDENABEELE Philippe dont il achèvera le mandat.