SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 30 août 2018 relative à la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE à concurrence de 6.864 € pour les travaux d'égouttage Promenade d'Orléans et Winamplanche.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII « Le Domaine Centre hospitalier » du 27 juin 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Finest, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDEA modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 35.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale Aqualis modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Le Domaine Centre hospitalier » du 27 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs, en ce qu'elle porte sur la désignation de M. Jean-Christophe Bier et de Mme Chantal Walravens, comme observateur, représentant de l'Université libre de Bruxelles.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de créer le poste de directeur financier commun Commune-CPAS. EREZEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'un(e) instituteur(trice) primaire à mi-temps et durée déterminée en charge de la remédiation - échelle B1 (APE).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal d'Estinnes décide de modifier le statut administratif applicable au personnel communal.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers fixe les conditions d'engagement d'un agent administratif chargé des ressources humaines, échelle B1, à mi-temps, à durée déterminée de douze mois suivi d'un contrat à durée indéterminée, à l'exception des termes « ou être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat/baccalauréat) ou d'un titre réputé équivalent à autre finalité, mais justifier d'une expérience utile d'au moins trois ans dans un service du personnel/RH d'une administration publique locale commune/cpas. Cette expérience sera démontrée au moyen de toutes pièces utiles : attestations, contrat de travail,... ».

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Habay arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2018.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2018.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 21 août 2018 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue des Tanneurs pour un montant de 183.509 €.

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 21 août 2018 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue Saint-Victor pour un montant de 107.123 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier D2.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Rendeux décide d'insérer une annexe XVI bis relative à l'installation d'un système de géolocalisation dans l'ensemble des véhicules communaux et approuve la mise en oeuvre d'une politique de prévention en matière d'alcool et de drogue sur les lieux de travail.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2018.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

SPA. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 16 août 2018 par laquelle le collège communal de Spa décide d'annuler sa décision du 9 août 2018 d'approuver le rapport d'analyse des offres du 14 août 2018 rédigé par le département des Affaires générales et de considérer ce rapport comme partie intégrante de la présente délibération et d'attribuer la concession de service public pour l'exploitation de la brocante hebdomadaire et d'un marché de bouche mensuel à Mme Anne Grosjean, rue de Barisart, 73, 4900 Spa, Tva 0810.589.210, unique soumissionnaire, contre une redevance trimestrielle de 6.000 € et 250 € par marché de bouche en plus de ceux prévus au cahier des charges.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 approuve la délibération du 20 août 2018 par laquelle le conseil communal de Sprimont modifie les statuts de la régie communale autonome.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, avec effet au 1er juillet 2018.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.