MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 141 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2017-2018, 141 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 13 établissements d'enseignement fondamental ordinaire suivants : 1. AR de Florennes- Section fondamentale - (FASE 5121), sis Rue des Ecoles, 21, à 5620 Florennes - 7 périodes;2. Ecole fondamentale autonome Enrico Macias - (FASE 2579), sise Avenue de la Gare, 42, à 6996 HOTTON - 31 périodes;3. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz - (FASE 5032), sis Rue de la Prosperité, 14, à 1080 BRUXELLES - 11 périodes;4. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - (FASE 5035), sis Rue du Lycée, 8, à 1060 BRUXELLES - 19 périodes;5. Ecole primaire des Six-jetons (FASE 107), sise Rue des Six-Jetons, 6, à 1000 Bruxelles - 6 périodes;6. Ecole fondamentale Filles de Marie (FASE 362), sise Rue Théodore Verhaegen, 8, à 1060 Bruxelles - 11 périodes;7. Institut Notre-Dame (FASE 3167), sise Reu de Fiennes, 52, à 1070 Bruxelles - 1 période;8. Centre scolaire Saint-Gilles-Sainte-Marie (FASE 363) sise Rue Emile Feron, 9 à 1060 Bruxelles - 3 périodes;9. Ecole primaire du Blocry (FASE 744), sise Rue de l'Invasion, 119A, à 1340 Ottignies- Louvain-la-Neuve - 6 périodes;10. Ecole communale de Fraipont (FASE 2219), sise Rue Haute, 444, à 4870 Fraipont- 19 périodes;11. Ecole communale d'Yvoir (FASE 2874), sise Place du Monument, 10, à 5530 Yvoir - 13 périodes;12. Ecole communale de Beauraing (FASE 95352), sis Rue de Wellin, 61, à 5574 Pondrôme - 11 périodes;13. Ecole communale de Jodoigne (FASE 614), sise Chaussée de Tirlemont, 81, à 1370 Jodoigne - 3 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS