MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 304 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 304 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 11 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : 1. Lycée Mixte François de Sales (FASE 946), rue des Vallées, 18, à 6060 Gilly - 7 périodes; 2. A.R Norbert Collard (FASE 2792), rue de Dinant, 23, à 5570 Beauraing - 48 périodes; 3. A.R. de Florennes (FASE 3117), rue des Ecoles, 21, à 5620 Florennes - 19 périodes; 4. A.R. Ixelles (FASE 4809) sise rue de la Croix, 40, à 1050 Ixelles - 29 périodes 5. Ecole libre secondaire (FASE 95345), sise rue Saint-Gilles, 41 à 6870 Saint-Hubert - 16 périodes; 6. A.R Victor Horta (FASE 365), rue de la Rhétorique, 8, à 1060 Bruxelles - 15 périodes; 7. Institut Redouté-Pfeiffer (FASE 38), Av.Marius Renard, 1, à 1070 Bruxelles - 54 périodes; 8. Lycée Guy Cudell (FASE 390), rue de Liedekerke, 66, à 1210 Bruxelles - 9 périodes;9. Institut Saint-Laurent (FASE 2020), rue Saint-Laurent, 29, à 4000 LIEGE - 64 périodes;10. Centre d'enseignement secondaire Ernest Richard (FASE 210), Place Saint-Pierre, 5, à 1040 Bruxelles - 19 périodes;11. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen, 8, à 1060 Bruxelles - 24 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Bruxelles, le 21 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS