loi

type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/03/2017 numac 2017010863 source service public federal interieur Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011026 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2017, ***** ben ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l Par arrêté royal du 24 février 2017, Mlle **** ****, **** **** ****, née à **** le 30 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs qui, au moment de la fin du contrat de travail, ont 58 ans ou plus et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd, ainsi que le régime de transition type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016203372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en application de la convention collective de travail n° 118 conclue au Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2016204064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010249 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 janvier 2017, le mandat de M. Pascal MAES comme chef de corps de la police locale de la zone de police SCHELDE-LEIE est renouvelée pour un terme de cinq ans à p type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010542 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010861 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010862 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010864 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010865 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010880 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 9 février 2017, M. Jan VAN DE VREKEN est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police KLEIN-BRABANT pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010882 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 februari 2017, le mandat de M. Roger MOL comme chef de corps de la police loc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010918 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nominations Arrêté royal du 13 février 2017 Mme Anick VAN CALSTER, Directeur général, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères ; Mme Danielle HAVEN, Ministre Pléni M. Renaat SCHROOTEN, Directeur général, Direction générale des Analyses économiques et de l'Economi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011025 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 févier 2017 M. Devid CAMERLYNCK est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police SPOORKIN pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges : adoption d'une modification et déclaration à la suite de la consultation publique Contexte de l'adoption de la modification Conformément à l'arrêté royal du 23 juin 2010 re Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011042 source service public federal personnel et organisation Promotions Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Kim HUYGH est promue par avancement à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040055 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Su - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 353, 354, 680, 689, 698 et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040070 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2017, M. Harald SCHLENTER est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040080 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 février 2017, le mandat de M. Yves ASSELMAN comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO RHODE & SCHELDE est renouvelé pour un terme d type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017040082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles VII.141, § 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire avec une destination immobilière type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040056 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lotto Direct » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 septembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 5 mars 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040058 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 401) est fixé au 5 mars 201(...) type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201335 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la désignation de M. Deraeve, D., juge au tribunal de première(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010695 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4050A Par arrêté ministériel du 6 févier 2017 est octroyée un avenant de l'autorisation de transport A322-597 du 19 janvier 1973 à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz nat Installations concernées: - DN500 HD Antwerpen (GCA) - Kallo (Melseledijk) - Zwijndrecht (Can(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 février 2017 est octroyée à Burgo Energia Srl une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201008 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 janvier 2017 en cause du ministère public contre J.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2017, la chambre des mises en accusation « L'article 11, § 5, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, étant (...)

décret

type décret prom. 10/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010867 source autorite flamande Décret portant assentiment aux modifications des Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adopté à Ostende le 29 juin 2007 type décret prom. 10/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010904 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne l'autorisation de crémation

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201336 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 décembre 2016, M. Huyghe H. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2017 les fonctions de magistrat supplé Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 mai 2016, M. Tournicourt R., a été désigné par le(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 06/03/2017 numac 2017010759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017011017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2017 » dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Toit & Moi »

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017040064 source region de bruxelles-capitale Circulaire visant à définir les modalités pratiques quant à l'exercice de la tutelle spécifique d'approbation sur les décisions financières prises par les zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010919 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION BELGE DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTES, l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 décembre 2016. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er février 2017 et parvenue au greffe le 6 février 2017, un recours en annulation des articles 3 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6611 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201214 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2017 et parvenue au greffe le 31 janvier 2017, un recours en annulation de la loi du 10 juillet b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2017 et parvenue (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017010877 source region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Erratum Au Moniteur belge du 27/01/2017, pages 13824, 13826 et 13827, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 13824, il faut lire : Par décision du Secrétaire général du Service public de la Région d Par décision du Secrétaire général du Service public de la Région de Bruxelles-Capitale, M. LOTFI M(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011003 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****16001 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement d'un assistant informaticien (B1/4) (m/f) et à la constitution d'une(...) Tous les renseignements sont disponibles sur le site du **** : ****.****.**** sous les références me(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat. - Remplacement de représentants du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécutio Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Simon Delporte, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy De Mulder, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201254 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISPPC décide de « faire siennes les propositions contenues dans le protocole cité ci-dessus et re Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la délibération du 15 décembre 2016 par laque(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Piotr Koleczko, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Extergem », en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Den Hartogh Logistics », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO TPS Trans », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Thib' Transports, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Fopics en qualité », de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Sekula Andrzej », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Prin, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017201353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG16287 Ladite sélection a été clôturée le 24 février(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable un an.

document

type document prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011040 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles. - Mandats Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017, le mandat de M.(...) type document prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017011038 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Les 17 mars 2017, 21 avril 2017, 19 mai 2017 et le 23 juin 2017, à Ranst, VESTA Oostmalsesteenweg(...) type document prom. -- pub. 06/03/2017 numac 2017040084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Désignation de la structure hôte pour le Centre Européen des Consommateurs - Belgique Conformément au contrat de gestion conclu le 13 septembre 2016 entre le Ministre de l'Economie et des Consommateurs et l'Organisation Indépendante pour la Prot

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