20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 22 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil de la Commission consultative, donné le 25 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK », Mechelsesteenweg 32 à 2640 Mortsel, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° Nederlands Tweede Taal - richtgraad 3 ;2° Nederlands Tweede Taal - richtgraad 4.

Art. 2.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Rivierenland », Eduard Anseelestraat z/n à 2830 Willebroek, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Houtskeletbouwer.

Art. 3.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Crescendo », Vaartdijk 86 à 2800 Malines, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° Kapper ;2° Schoonheidsspecialist.

Art. 4.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs VOLT », Interleuvenlaan 3 à 3000 Louvain, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Polyvalent verkoper.

Art. 5.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Lethas Brussel », Landsroemlaan 162 à 1083 Ganshoren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Aanvullende Algemene Vorming.

Art. 6.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel », Materiaalstraat 67 à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Computeroperator.

Art. 7.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs COOVI », Emile Grysonlaan 1 à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Huishoudhulp.

Art. 8.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs - Centrum voor Talen en Techniek Limburg », Halmstraat 12 à 3600 Genk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Medisch Administratief Bediende.

Art. 9.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Moderne Talen Hasselt », Gouverneur Verwilghensingel 1b à 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Latijn schrift Richtgraad 1.

Art. 10.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Talen - Informatica Voeren », Hoeneveldje 2 à 3798 Fourons, obtient compétence d'enseignement pour le lieu d'implantation de Riemst.

Art. 11.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Hogere Leergangen STEP », Blijde Inkomststraat 36 à 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour le lieu d'implantation de Nieuwerkerken.

Art. 12.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK », Kroonmolenstraat 4 à 9100 Saint-Nicolas, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° Farmaceutisch Technisch Assistent ;2° Hovenier Onderhoud Parken en Tuinen.

Art. 13.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Leerstad », Groendreef 31 à 9160 Lokeren, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° Secretariaatsmedewerker ;2° Bordenbouwer ;3° Onderhoudselektricien ;4° Retouches.

Art. 14.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs De Vlaamse Ardennen », Fortstraat 47 à 9700 Oudenaarde, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes Duits richtgraad 2.

Art. 15.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Handelsschool Aalst » (Denderleeuw-Geraardsbergen), Keizersplein 19 à 9300 Alost, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Latijns Schrift richtgraad 1.

Art. 16.« Het Perspectief provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs », Henleykaai 83 à 9000 Gand, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Zweeds richtgraad 3.

Art. 17.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO », Interleuvenlaan 12 à 8500 Courtrai, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Webdesigner.

Art. 18.Le « Centrum regionaal Volwassenenonderwijs van het Gemeenschapsonderwijs », Sint-Elisabethlaan 6 à 8660 La Panne, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Italiaans richtgraad 3.

Art. 19.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs De Avondschool », Leopold III-laan 1, à 8400 Ostende, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° Webdesigner ;2° Webontwikkelaar ;3° Lasser-Monteerder.

Art. 20.L'« Instituut voor Volwassenenonderwijs - Centrum voor Volwassenenonderwijs van het Gemeenschapsonderwijs », Manitobalaan 48 à 8200 Bruges, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Latijns schrift richtgraad 1.

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Art. 22.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS