Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 mars 2017

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Su - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 353, 354, 680, 689, 698 et(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017040055
pub.
06/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 29 septembre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 353, 354, 680, 689, 698 et 699) est fixé au 5 mars 2017; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 5 mars 2018.

^