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Arrêté Royal
publié le 06 mars 2017

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lotto Direct » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 septembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 5 mars 201(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017040056
pub.
06/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lotto Direct » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 septembre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 9 septembre 2016), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 530) est fixé au 5 mars 2017; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 5 mars 2018.

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