SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale climat. - Remplacement de représentants du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 janvier 2015 de désigner les quatre membres effectifs et les quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 29 avril 2016 de remplacer un de ces quatre membres effectifs pour la Commission Nationale Climat;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 24 janvier 2017 de remplacer un de ces quatre membres effectifs et un de ces quatre membres suppléants pour la Commission Nationale Climat;

A partir du 1er mars 2017, M. Vincent AUBRY siègera à la Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement de Mme Sophie SOKOLOWSKI comme membre effectif.

A partir du 1er mars 2017, Mme Anne-Lise DEPASSE siègera à la Commission Nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement de Mme Dominique LAURENT comme membre suppléante.