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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2015

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 18/12/2015 numac 2015000743 source service public federal interieur Loi portant établissement de la filiation de la coparente. - Traduction allemande type loi prom. 23/08/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015000774 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne l'Organe de contrôle de l'information policière type loi prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003428 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2010 et les années antérieures 2007, 2008 et 2009 type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, b(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Publication conformément à l'article 34 des montants indexés des contributions Conformément à l'article 34 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, le mo(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 224, § 3, de loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, i(...) type loi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois d Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,333 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

loi-programme

type loi-programme prom. 10/08/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015000740 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015000754 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. Frédéric PETTIAUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ATH est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015000762 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Kester au profit de la zone de police Pajottenland en vue de la réalisation d'un nouveau commissariat de police type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003422 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015007302 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1033 du 30 octobre 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au lieutenant-colonel d'aviation De Potter A-R. Le présent a type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015009816 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2015, produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Cambier, J.-P., greffier au tribunal du travail de Nivelles, division Wavre, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est adm Par arrêté royal du 25 novembre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Helpers, E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015009824 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2015, Mme Emmanuelle VANDAMME, est désignée, pour une durée de six (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015009823 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015, sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme van Dalen J., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers ; Le présent arrêté entre en greffier aux justices de paix du Flandre Occidentale : Mme Deceuninck L., assistant au greffe du(...) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de dialogue social type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 11 octobre 2015 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 4, § 3quinquies, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015022539 source service public federal securite sociale Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013 il est accordé à Mme Laurence VANHEE, désignée comme titulaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015022543 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 12 octobre 2015 il est accordé à Mme Carole FABRY, attaché au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission de ses fonctions le 1 er octobre 2015. type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205829 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2015, Mme Frère M.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge de paix du canton d'Ixelles. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciai Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-066 Par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Bayerngas Vertrieb GmbH, conformément aux dispositions de l'a type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015022553 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015022555 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015022554 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015022552 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, entrant en vigueur à ce jour, M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et l L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205627 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2015 du 22 octobre 2015 Numéro du rôle : 6090 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 12 et 14 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 27/11/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015036551 source autorite flamande Décret relatif aux zones de basses émissions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015031876 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013 désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015036524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des Legend Boucles de Bastogne le 21 février 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003429 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 644bis. - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque type circulaire prom. 15/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003430 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 650 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018419 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Eifel Gold Ranch Baeck et la S.A. Montegnet ont demandé l'annulation Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2015. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Hubert DE STEXHE a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 septembre 2015. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015018420 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Inter-Environnement Wallonie a demandé l'annulation de l'arrêté du Gou Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 septembre 2015. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015042012 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI type avis prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205798 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 octobre 2015 en cause de la SPRL « Algemene Verbouwingswerken LUBO » contre Eli Verhasselt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 novembre « L'article III.26, § 2, du Code de droit économique viole-t-il les articles 10 et 11 de la Co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015008074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomaticiens - chefs de projets inspire (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National (ANG15130) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205863 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Data Steward/Analyse de données, rapportage et statistique (niveau A1), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (AFG15187) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction de chauffeurs (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC15005) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés politique pharmaceutique (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG15191) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Pharmacien(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015003439 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novem Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers, francophones La sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14266) a été clôturée le 28 novembre 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 194.(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015008075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers, néerlandophones La sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14275) a été clôturée le 13 janvier 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 210. En outre(...) Leur nombre s'élève à 1.

erratum

type erratum prom. 26/11/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015022550 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015027228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2015/13/214/3/4 et le certificat d'util Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015027229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/226/3/4 délivré à la société « ATA INTERNATIONAL NV » Le Mi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015027230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/234/3/4 délivré à la SA ECOTERRES Le Ministre de l'Environn Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015029646 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - Sessions de l'année scolaire 2016-2017. - Appel aux candidats Jury de la Communauté française de l'enseignement secon DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement s(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015031878 source parlement francophone bruxellois Commission des Affaires sociales Ordre du jour Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance. o Désignation du o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de l'enfance. o Discus(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015031879 source parlement francophone bruxellois Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Mercredi 16 décembre 2015, à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 201 1.Projet de décret portant assentiment à l'Accord ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). ? Exposé de Mme Céline Fremault, ministre (...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rasim Toramonavic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Mouchon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Van-Hoeylandt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Société wallonne des Eaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Christiaens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Nouvel'R, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Henrion Jardins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL HL Car & Truck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transport fluvial Leleu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF A & P Van Bergeijk Transport", en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205860 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usue BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un expert message broker (niveau A3), francophone, pour le SPF Intérieur (AFG15122) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'ins(...) o diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, archite(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef de service - message broker (niveau A3), francophone, pour le SPF Intérieur (AFG15134) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date l(...) o diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, archite(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un Senior business analyst (niveau A3), francophone, pour le SPF Intérieur (AFG15135) Une liste de lauréats sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'i(...) o diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, archite(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction de chauffeurs de poids lourds, de bus et chauffeurs de mandataire (niveau 3), francophones,pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC15006) Une liste d(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs juridiques, francophones, pour ACTIRIS La sélection comparative de collaborateurs juridiques (niveau A), francophones, pour ACTIRIS (AFB15027), a été clôturée le 8 décembre 2015. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultant employeurs, francophones, pour ACTIRIS La sélection comparative de consultant employeurs (niveau A), francophones, pour ACTIRIS (AFB15014), a été clôturée le 3 décembre 2015. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en gestion de la mobilité et des compétences, francophones, pour ACTIRIS La sélection comparative de collaborateurs en gestion de la mobilité et des compétences (niveau A), francophones, pour ACTIRIS(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015022567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, q Par le même arrêté, sont nommées audit Comité de gestion : en qualité de membres effectifs : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015022568 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, Mme FERNANDES CARREIRA, Sandra, est nommée en qualité de membre effectif audit (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015022569 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205904 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs **** ****, francophones La sélection comparative de collaborateurs **** **** (niveau A), francophones, pour **** (****15013), a été clôturée le 3(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. 21/12/2013 pub. 18/12/2015 numac 2015000744 source service public federal interieur Code consulaire type document prom. -- pub. 18/12/2015 numac 2015205890 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Mme Henrion L.-M., juge au tribunal de commerce de Liège est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de président de division à ce tribunal, avec prise d'effet le 29 novembre 2015 au soir.
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