SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2015, Mme Emmanuelle VANDAMME, est désignée, pour une durée de six ans, comme titulaire de la fonction d'encadrement N-1 - directeur du service d'Encadrement P&O auprès du Service public fédéral Justice à partir du 1er janvier 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.