MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - Sessions de l'année scolaire 2016-2017. - Appel aux candidats Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. du 27 juin 1989 et du 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et du 7 février 2002. - Décret de la Communauté française du 12 mai 2004. - Sessions de l'année scolaire 2015-2016. - Appel aux candidats DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur général (deuxième section) : 1. la seconde session 2016 (2-2016) s'ouvrira le 24 août 2016.Elle se terminera au plus tard le 10 février 2017. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La seconde session comporte deux séries d'examens :  la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS enseignement général) ;  la série II pour la délivrance du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES). 2. la première session 2017 (1-2017) s'ouvrira le 13 février 2017. Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2017. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février. La première session comporte une seule série d'examens :  la série I, pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS enseignement général).

INSCRIPTIONS A. Conditions d'admission 1. Sont admissibles aux examens de la série I (CESS) a) les élèves qui possèdent le certificat d'enseignement du deuxième degré et qui sont dans leur 16e année ;b) tout candidat âgé, au moment de l'inscription à l'examen, de 16 ans accomplis.2. Sont admissibles aux examens de la série II (DAES) a) les titulaires du seul certificat d'enseignement secondaire supérieur obtenu dans les formes d'enseignement général, technique, artistique ou professionnel, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française ou obtenu au plus tard à la fin de l'année civile 1993 devant le Jury de la Communauté française ;b) les détenteurs d'un titre d'études pour lequel l'avis ou la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite les possibilités d'accès soit à l'enseignement supérieur de type court, soit à certaines catégories de l'enseignement supérieur de type long, soit à certains secteurs ou domaines d'études de l'enseignement universitaire. B. Périodes d'inscription 1. Les inscriptions seront reçues :  pour la série I (CESS) de la session 2 - 2016, du 24 au 31 août 2016 inclus et, pour la session 1 - 2017, du 13 au 17 février 2017 inclus;  pour la série II (DAES) de la session 2 - 2016 : a) du 24 au 31 août 2016 inclus pour les candidats admissibles visés au 2, a et b, ci-dessus ;b) du 14 au 20 octobre 2016 inclus pour les candidats qui ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu d'avis favorable ni de décision d'équivalence avant le 1er septembre et n'ont donc pas pu s'inscrire durant la période visée au point a ci-dessus.2. Les inscriptions seront reçues au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignement général), 1, Rue Adolphe Lavallée à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, les jours ouvrables de 9:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 15:30 heures. Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège, le cachet de la Poste faisant foi.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués. 3. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury. Ils peuvent aussi être obtenus, sur simple demande, au siège du Jury de la Communauté française, 1, rue Adolphe Lavallée à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, ou via le site Internet www.jurys.cfwb.be.

Les droits d'inscription sont fixés comme suit :  pour les examens de la série I : 50,00 € ;  pour les examens de la série II : 50,00 €.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils doivent être réglés lors de chaque inscription.

Le paiement doit être effectué au compte de la banque Belfius numéro 091-2110515-18 (Code B.I.C. : GKCCBEBB, I.B.A.N. : BE50-0912-1105-1518) du Ministère de la Communauté française, D.G.E.O.- S.G. O.M.F.S. à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean ; indiquer les termes « Jury CESS et vos NOM et prénom » pour la série I; indiquer les termes « Jury DAES et vos NOM et prénom » pour la série II. Lors de l'inscription, il est également possible de payer par carte bancaire (Bancontact) au siège du Jury.

La gratuité est accordée aux candidats demandeurs d'emploi ou bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation récente délivrée par l'organisme compétent. 4. Les candidats régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le Secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves. PROGRAMME DES EXAMENS Il peut être obtenu via le site internet du Jury (www.jurys.cfwb.be) Ministère de la Communauté française Jury du 3e degré général Rue Adolphe Lavallée 1, Bureau 2F215 B-1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN Téléphone : 02-690-8565 ou 02-690-8564 PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation aux examens de la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française Enseignement à distance Rue Adolphe Lavallée 1, B-1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN Téléphone : 02-690-8282 Télécopieur : 02-690-8299 http://www.ead.cfwb.be