SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

Au Moniteur belge n° 315, première édition du 3 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK