SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 13 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2016 à 2020, une redevance pour l'occupation du domaine public pour les installations commerciales mobiles.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Dison établit, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur les piscines privées.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 5 novembre 2015 portant sur la création d'une régie communale autonome parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 6 novembre 2015 et l'approbation de ses statuts.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions dans les cimetières communaux, sur les ouvertures de caveaux et de columbarium et les exhumations.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersion des cendres, mises en columbarium.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur l'accueil extrascolaire.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants : -taxe sur la délivrance des sacs payants (exercice 2016); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016).

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance des garderies du matin et du soir dans les écoles.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 n'approuve pas la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les concessions de sépultures, avec ou sans caveau, les cellules de columbarium et les plaques commémoratives dans les cimetières communaux.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve, à l'exception du § 2 de l'article 5, la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de créer un cadre pour le personnel de crèche.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit une redevance relative à la structure tarifaire de l'eau.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (exercice 2016); - redevance à acquitter pour la participation aux plaines de vacances organisées par la commune (exercices 2016 à 2019).

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve, à l'exception de l'article 3, alinéa 2, la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur les concessions de sépulture.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve, à l'exception de l'article 2, § 3, la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier le cadre du personnel communal.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 n'approuve pas la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Soumagne décide d'établir, modifier et abroger les règlements suivants : - taxe sur l'entretien des égouts - modification de l'article 1er (délibération du 22 octobre 2012 modifiée le 21 octobre 2013) (exercices 2016 à 2018); - taxe sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets - modification de l'article 3 (délibération du 22 octobre 2012 (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés - modification des articles 1er et 4 (délibération du 22 octobre 2012 modifiée le 21 octobre 2013) (exercices 2016 à 2018); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (exercice 2016); - redevance sur le ramassage des déchets d'élagage (délibération du 20 octobre 2008 modifiée le 21 octobre 2013) (abrogation); - redevance sur le ramassage des objets encombrants (délibération du 26 novembre 2007) (abrogation); - redevance sur la collecte des tontes de pelouse (délibération du 26 novembre 2007 modifiée le 24 octobre 2008) (abrogation);

WANZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisation (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme et déclaration urbanistique (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la recherche et/ou délivrance de renseignements administratifs (exercices 2016 à 2019).

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges arrête le statut administratif du directeur général, à l'exception de la disposition relative aux mentions de l'évaluation telles que contenues dans le statut administratif du directeur général, laquelle n'est pas approuvée.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur la délivrance de documents d'urbanisme et d'environnement.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements suivants : - taxe de répartition sur l'exploitation de carrières (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les terrains non bâtis (exercices 2016 à 2018).