SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2015, produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Cambier, J.-P., greffier au tribunal du travail de Nivelles, division Wavre, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Helpers, E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanderpoorten, I., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Marder, G., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Waterplas, R., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Caprasse, P., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Mathieu, C., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 24 décembre 2015 au soir, M. Hardenne, A., greffier en chef au tribunal de première instance de Luxembourg, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, produisant ses effets le 30 septembre 2015 au soir, Mme De Haas, A., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, M. Coosemans, W., greffier au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Lepinois, F., greffier à la justice de paix de Bastogne - Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 27 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme De Bont, R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de M. Taziaux, X., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 27 novembre 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, Mme Jassogne, M., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, produisant ses effets le 30 septembre 2014 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Carrette, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée au parquet du Brabant Wallon.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, produisant ses effets le 30 juin 2015 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Gérard, A., secrétaire au parquet de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 novembre 2015, produisant ses effets le 30 juin 2015 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Schumacher, I., secrétaire à l'auditorat du travail de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 novembre 2015, produisant ses effets le 30 septembre 2015 au soir, Mme Brodel Waltraud, A.-M., secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.