PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Mercredi 16 décembre 2015, à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 201 1.Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014. ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). ? Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. ? Discussion générale. ? Discussion et vote des articles. ? Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014. ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). ? Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. ? Discussion générale. ? Discussion et vote des articles. ? Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014. ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). ? Exposé de Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales. ? Discussion générale. ? Discussion et vote des articles. ? Vote sur l'ensemble du projet de décret. 4. Divers.