SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015, sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme van Dalen J., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; greffier aux justices de paix du Flandre Occidentale : Mme Deceuninck L., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Audenarde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Madryl N., assistant à l'auditorat du travail de Gand, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Rébérez N., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; greffier à titre provisoire aux justices de paix de Flandre Occidentale : M. Delannoy M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Neirinck E. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; greffier au tribunal de police de Flandre Occidentale, Mme Van Maldegem S., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre Occidentale, division Bruges ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.