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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2015

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. Frédéric PETTIAUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ATH est prolongée pour un terme de

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service public federal interieur
numac
2015000754
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18/12/2015
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. Frédéric PETTIAUX, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ATH est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 18 février 2016.

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