publié le 18 décembre 2015
Commission des Affaires sociales Ordre du jour Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance. o Désignation du o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de l'enfance. o Discus(...)
- source
- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2015031878
- pub.
- 18/12/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Commission des Affaires sociales Ordre du jour Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de l'enfance. o Discussion générale. o Discussion et vote des articles. o Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Divers