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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2014

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loi

type loi prom. 27/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014003274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014009241 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, **** Dine, né à ***** le ** ***** ****, et ***** arrêté royal du 19 avril 2014, M. **** ****, né à **** (République du ****) le (...) type loi prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014009242 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme do **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 19 avril 2014, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y (...) type loi prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014009245 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal du 19 avril 2014, **** ****, **** **** ****, née à Liège le 18 ****(...) type loi prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014009287 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms - Publications Par arrêté royal du 24 avril 2014, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 24 avril 2014, **** **** ****, née à **** (République du ****) le 15 ma(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014003278 source service public federal finances Comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prorogation Par arrêté royal du 18 juin 2014, produisant ses effets le 25 juillet 2013, le mandat de M. Eric St(...) type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014003281 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mai 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre Mme PETERS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mai 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er septemb Mme CAPOEN est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018210 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2017, l'organisme G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022365 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014202820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014 : ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : MOERENHOUT, Philippe, attaché au Département. Sont nommés au grade Messieurs : BELIEN, Marc, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014 : ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame : DE COCK, Elsie, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 nove Messieurs : OUZIEL, Jacques, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014 : ORDRE DE LEOPOLD II Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DE MUNCK, Pieter, conseiller général au Département. Sont nomm Madame : BUEKENS, Elise, conseiller général au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre(...) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, est acceptée, la démission de M. Beele Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand. Il est autorisé à po Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2014, M. Grahame M., est auto(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203642 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des « Huizen van het Kind »

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204196 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 mai 2014 en cause de la Communauté française contre Eric Trekels, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2014, la Cour d'appel de Mons a p « L'article 6 du décret de la Communauté française du 13 décembre 2012 validant diverses dispositio(...)

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014029364 source ministere de la communaute francaise Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031501 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur des services Finances, Budget et Contrôle, d'un emploi de mandat de directeur des services d'appui, d'un emploi de mandat de directeur des ressources humaines auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031503 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire senior auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031512 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Espaces verts auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031526 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2012 portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031562 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire junior auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste d'assistant administratif pour les clients protégés auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031564 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de secrétaire auprès de BRUGEL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014203635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014204154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014204155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 474-1+A4/AC Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales (1

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014000438 source service public federal interieur Circulaire relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Dans le cadre de l'organisation d Lors d'une intervention urgente telle que la lutte contre l'incendie, le rappel des pompiers volont(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014000534 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 16 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité, les listes de candidats suivantes : Pour le premier emploi vacant de juge au Premier candidat : Mme **** ****, attaché au Conseil du Contentieux des Etrangers. **** ****(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018216 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Intercommunale Vivaqua et l'ASBL Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxel Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 février 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018218 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale Générale des Services Publics a demandé l'annulation de l'arrêté du G Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 janvier 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018217 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Alberte POULAIN et M. Jean-Christian LEDOUX ont demandé l'annulation de l'arr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018221 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Michel Brogniet et consorts ont demandé l'annulation du permis de lotir d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.103/XIII-6953. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014018223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ENVEMAT et consorts ont demandé l'annulation des délibérations du collège c Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 212.403/XV-2537, G/A 212.404/XV-2538, G/A (...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Pour les projets RT on suit une approche "top-down" sur base des thèmes de recherche cibl(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204187 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 avril 2014 en cause de la SCRL « Palasi » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2014, le Tribunal de première ins « L'article 19, § § 1 er et 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécu(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204189 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 mai 2014 en cause de Soufian El Harouati contre la SA « Belfius Insurance » et la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 « Interprété en ce sens qu'il n'exclut pas du régime d'indemnisation le dommage matériel (non corpo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014009377 source service public federal justice Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 10 juin 2014, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de Christian-Paul De Valkeneer, procureur général près la cour d'appel de Liège; Johan Delmulle, pr(...) type liste prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14235) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : ? Graduat/bac(...) type liste prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller général - Suivi du master plan des bâtiments (niveau NA41), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG14141) Après cette sélection, une liste de lauréats valable durant un an sera établie. Out(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

erratum

type erratum prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014027184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve . - Erratum type erratum prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Plaine d'Ychippe » à Leignon . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204185 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des - l'ouverture dudit poste par appel interne. Ce point n'est pas soumis à la tutelle; - la fixati(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179781 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059179 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178819 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001243 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001189 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178820 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013035010 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001227 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012054 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062079 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315904 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000230 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001181 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062001 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000951 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2014 Mme Tania BRAEMS est nommée, à partir du 1 er avril 2014(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2014 M. David STULENS est nommée, à partir du 1 er avril 2014,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022275 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Stephan NEETENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022276 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. Michiel VAN DER HEYDEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022277 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Andy VAN RYMENANT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022348 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, Mme ECTORS, Nadine, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022363 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2 Par le même arrêté, M. COBUT, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014022364 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, sont re Par le même arrêté, Mme MATHE, Karin, est nommée en qualité de membre suppléant audit Groupe de dir(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204158 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à s Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/07/2014 numac 2014204320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés P.M.O. pour la **** **** sélection comparative d'attachés P.M.O. (niveau A1), ****, pour la **** (****14171), a été clôturée le 25 juin 2014. Il y a 1 lauréat.(...)
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