publié le 03 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2 Par le même arrêté, M. COBUT, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission (...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GUEUNING, Jean-Pierre, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. COBUT, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. GUEUNING, Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.