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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014022365
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03/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ELSEN, Christian, membre effectif.

Par le même arrêté, M. CHASPIERRE, Alain, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. ELSEN, Christian, dont il achèvera le mandat.

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