SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des cadres infirmiers; - l'ouverture dudit poste par appel interne. Ce point n'est pas soumis à la tutelle; - la fixation des conditions d'accès au poste de coordinateur des cadres infirmiers.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » relative à l'octroi de l'échelle D2 sans évolution de carrière aux aides soignants.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale « Centre hospitalier régional de la Citadelle » relatives à : - l'octroi de l'allocation pour le personnel infirmier porteur d'un titre professionnel particulier (TPP) et pour le personnel infirmier porteur d'une qualification professionnelle particulière (QPP); - la valorisation de l'ancienneté des infirmiers brevetés devenus bacheliers.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 28 avril 2014 relative à l'adoption du règlement de travail et de ses annexes.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 30 avril 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Braives a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 n'approuve pas la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin votée en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Esneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2014 approuve les délibérations du 27 mars 2014 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les droits de place aux marchés; - redevance sur l'intervention communale lors d'expulsion; - redevance sur l'insertion d'encarts publicitaires dans la revue communale; - taxe sur les parcelles non bâties.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 25 mars 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Huy arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 avril 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi d'agent technique.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 9 avril 2014 relative à la modification du cadre du personnel.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 annule : - la décision du 13 août 2013 par laquelle M. Jean-Baptiste Jehin, directeur administratif, sur délégation du collège communal de Liège, refuse définitivement d'octroyer à M. Léonet la prime communale pour des travaux de rénovation d'un bâtiment visant à améliorer l'isolation thermique du toit et/ou des combles; - ainsi que la décision du 17 octobre 2013 rendue par M. Jean-Baptiste Jehin, directeur administratif, sur délégation du collège communal de Liège, en ce qu'elle confirme la décision du 13 août 2013 susvisée.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Ulu Camii sise à Marche-en-Famenne, tel qu'arrêté par son comité, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 896,05 € à 1.128,61 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé « Entretien et réparations de la mosquée », porté de 1.223,94 € à 1.230,09 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé « Déficit du compte 2011 », porté de 4.460,00 € à 4.460,13 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 13.541,60 € Dépenses : 12.923,54 € Solde du compte : 618,06 €

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2014 annule la délibération du conseil communal de la commune de Montigny-le-Tilleul du 15 mai 2014 procédant à la désignation de Mme Stéphanie Richard comme conseiller de l'action sociale, en lieu et place de M. Gilbert Caerels.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les documents administratifs, à l'exception des articles 2 et 8 de ladite délibération.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 28 avril 2014 relative à la fixation du nouveau règlement de travail.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables aux membres du personnel contractuel.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 23 avril 2014 visant à confier à l'intercommunale Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères, la vidange des poubelles publiques, la collecte à l'aide de conteneurs à déchets de gros volume.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Profondeville du 7 mai 2014 relative à revalorisation de certains barèmes et à l'augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle GSM. REBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Rebecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2014.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sambreville du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 3 mars 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative au personnel technique - conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière attachées au grade de premier directeur spécifique, à l'exception des conditions de promotion du directeur en chef spécifique (A7 sp.) qui ne sont pas approuvées.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.