REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller tarifaire junior auprès de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30bis et 30octies, qui prévoit la désignation par le Gouvernement des chargés de missions auprès de BRUGEL, moyennant leur accord et celui de la Commission (BRUGEL), insérés par l'ordonnance modificatrice du 14 décembre 2006;

Conformément au respect par le Conseil d'administration de BRUGEL de l'article 13, § 2 de son règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Gouvernement en date du 17 avril 2008, organisant la sélection des candidats chargés de mission;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargé de mission auprès de BRUGEL tel que modifié par l'arrêté du 9 janvier 2014;

Considérant la création de la fonction de conseiller tarifaire junior, Considérant la proposition de candidature pour le poste de conseiller tarifaire junior en tant que chargée de mission transmise par le Conseil d'Administration de BRUGEL à la Ministre de l'énergie en date du 07/04/2014;

Considérant l'accord de l'agent pour sa désignation comme chargée de mission;

Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de l'Aide aux personnes et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme chargée de mission au poste de conseiller tarifaire junior auprès de BRUGEL avec effet au 01/07/2014, Mme Julie HAYETTE.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propriété publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique, R. VERVOORT La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de l'Aide aux personnes et du Tourisme;

Mme E. HUYTEBROECK