publié le 03 juillet 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, Mme ECTORS, Nadine, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022348
- pub.
- 03/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KIPS, Johan.
Par le même arrêté, Mme ECTORS, Nadine, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une université, en remplacement de M. KIPS, Johan, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.