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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2014

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 05/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203384 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014000431 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014000448 source service public federal interieur Service d'encadrement Personnel et Organization Planning et Sélection Concerne : Mise en compétition dans la classe A3, conseiller auprès des Services du SPF Intérieur. I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octob - 1 emploi de Conseiller A3 - Centres fermés - Centre pour Illégaux de Bruges; - 1 emploi de Con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014000447 source service public federal interieur Service d'encadrement Personnel et Organization Planning et Sélection Concerne : Mise en compétition dans la classe A2, attaché auprès des Services du SPF Intérieur. I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre - 16 emplois d'attaché A2 demande d'asile (gestion de dossiers) au Commissariat Général aux Réfugié(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014000462 source service public federal interieur Directeur général de la Direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Claude FONTAINE est désigné dans la fonction de directeur général de la direction générale de la police type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003247 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014003251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement d'un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visé à l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014009310 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014014176 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Isabelle BACKX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue(...) type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant les registres de population consulaires type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2006 relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022206 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022246 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal pris en exécution de l'article 73 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014202807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014202983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203443 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maufroid, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Ham-sur- Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 juill(...) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203504 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022269 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014035531 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203380 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé

décret

type décret prom. 27/03/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203411 source service public de wallonie Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques type décret prom. 28/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203420 source service public de wallonie Décret complétant le Livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage type décret prom. 28/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203433 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 11/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203439 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014031392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0012 : Arla Foods amba et Eupener Genossenschaftsmolkerei - Laiterie Coopérative Eupenoise (EGM-LCE)(...) Le 22 mai 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018183 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ALGRI et l'ASBL BELBAG, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Koen GEELEN Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 janvier 2014. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018180 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan VAN DEN HEUVEL, Rita DE KONINCK, la SPRL DIRK VAN DEN SCHOOR et Dirk VAN DEN Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.017/X-15.760. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018181 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA MATEXI OOST-VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pieter Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GENOOTSCHAP ADVOCATEN PUBLIEKRECHT, Peter LUYPAERS, Aube WIRTGEN et Th Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 février 2014 (erratum Moniteur belge du 13 février 2(...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018184 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL GREIF BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Griet CNUDDE et Ilse CUYPERS, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 février 2014. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014018185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, ayant Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 212.097/X-15.770. Au nom du Greffier en ch(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203503 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n° s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle;

communication

type communication prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014009324 source conseil superieur de la justice Engagement d'un expert contractuel spécialisé en communication (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) recherche un expert spécialisé en communication (m/f). Contexte de la fonction Le CSJ est un organe fé(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...)

erratum

type erratum prom. 10/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022258 source service public federal securite sociale Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Schattens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Gosselin Duriez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Récupération du Nord, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS SDFI Cornu, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sebastien Soulasse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Hulpzorg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MTZ, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Clarebout », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metrac », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Barbon Trasporti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Meier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ghislain Vion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société Tournaisienne de Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Olga Pairel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transports Vervaeke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EGCRM, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Drecourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Durbecq Transports-Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH HMT Transportorganisation », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 décembre 2011 procédant à l'enregistrement de M. Henri Vervaecke, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Cap-David, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delabassée, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014203561 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 qui entre en vigueur le 14 avril 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, L Par arrêté ministériel du 10 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2014,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014003182 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, M. Adil SOUSSI NACHIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 28 mars 2014, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014022238 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. VAN CAUWELAERT, Philip, est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014022251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats et nominations de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014, sont renouvelés Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014022252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre e Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants d'une (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014022254 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme WEGNEZ, Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2014 numac 2014009298 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 2, dont 1 à partir du 26 mai 2014.. Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 26 Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être rempli(...)
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