Etaamb.openjustice.be
Plan De Secteur
publié le 04 juin 2014

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n° s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle;

source
service public de wallonie
numac
2014203503
pub.
04/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n°s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription, sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) : - de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle; - d'une zone d'extraction au nord-ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle, disjointe de cette dernière; - d'une zone d'extraction réservée à l'implantation d'une piste de liaison entre la future zone d'exploitation nord et l'extension nord-ouest précitée; - de deux zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de décantation; et, en compensation planologique : - d'une zone agricole et d'une zone forestière sur la partie ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de secteur à Heyd; - d'une zone forestière sur la zone d'extraction de l'ancienne carrière de Haute Kimone à Tohogne; - d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière et de deux zones agricoles au lieu-dit « Briqueterie de Rome » à Grandhan; - d'une zone forestière au lieu-dit « Mont des Pins » à Bomal.

Le même arrêté prévoit que : - les zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de décantation sont assorties de la prescription *S60 libellée comme suit : « la zone d'extraction marquée de la prescription supplémentaire *S60 est réservée à l'implantation de bassins de décantation et des ouvrages annexes nécessaires à ces installations »; - la zone forestière inscrite sur la partie ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de secteur est assortie de la mesure d'aménagement suivante : cette zone fait l'objet d'une convention de gestion entre l'exploitant du gisement et le Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, convention qui sera conclue au plus tard le jour de la délivrance par l'autorité compétente en première instance, du permis d'environnement ou unique destiné à autoriser l'activité d'extraction ou tout autre permis en tenant lieu; - une convention entre l'exploitant et la Direction de l'Archéologie du Service public de Wallonie sera établie avant l'adoption définitive de la présente révision du plan de secteur afin de garantir l'évaluation archéologique des nouvelles zones d'extraction ainsi que la protection et la valorisation du menhir « a Djèyi » et de son environnement immédiat; - la convention en vigueur entre l'exploitant et la Commission wallonne d'Etude et de Protection des Sites souterrains (CWEPSS) portant sur l'exploration spéléologique des massifs calcaires de la Carrière de Préalle devra, s'il échet, être adaptée afin de s'appliquer aux nouvelles zones d'extraction prévues au présent projet de révision du plan de secteur avant son adoption définitive.

La cartographie et le contenu de l'arrêté peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http: //dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Pages/AT_et_Urbanisme/AT_Urb_PDS.asp ainsi qu'à la commune de Durbuy et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.

^