publié le 04 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, Mme WEGNEZ, Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022254
- pub.
- 04/06/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSMANS, Maya.
Par le même arrêté, Mme WEGNEZ, Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BOSMANS, Maya, et pour un terme expirant le 31 décembre 2020.