publié le 04 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. VAN CAUWELAERT, Philip, est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022238
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- 04/06/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GRUWEZ, Jacques.
Par le même arrêté, M. VAN CAUWELAERT, Philip, est nommé membre effectif audit Comité paritaire, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. GRUWEZ, Jacques, dont il achèvera le mandat.